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re votée en Basse-Saxe (source : parlement du Land de Basse-Saxe. Focke Strangmann) Le projet devrait garantir, entre autres, qu'à l'avenir, il n'y aura qu'une seule licence pour l'exploitation d'un maximum de dix casinos dans le pays au lieu de plusieurs approbations de casino distinctes 6 card poker online. En août 2024, le gouvernement du Land de Basse-Saxe fera adopter une nouvelle loi online casino accepts paysafe. La maison du ministre des Finances Reinhold Hilbers (CDU) est en grande partie responsable de la conception luxury casino singapore. Selon lui, les ajustements proposés sont nécessaires à la fois dans le cadre du nouveau traité d'État sur les jeux d'argent et dans une optique de protection des joueurs https www cerus casino com formation croupier nice.

Plus précisément, le projet stipule, entre autres, que la Basse-Saxe ne délivrera à l'avenir qu'une seule licence lui permettant d'exploiter les dix casinos de l'État rembrandt casino 10 free spins Live Roulette Lightning Kgzi. La filiale à 100 % Casinos Austria Spielbanken Niedersachsen GmbH (SNG) détient actuellement tous les agréments pour les sites de Hanovre, Göttingen, Osnabrück, Wolfsburg, Bad Bentheim, Bad Harzburg, Bad Pyrmont, Bad Zwischenahn, Seevetal et Norderney sportwetten bonus juli 2020. Selon la loi actuelle de Basse-Saxe sur les casinos, les licences de casino sont toujours accordées pour dix ans et doivent être "prolongées une fois pour dix ans sur demande au plus tôt trois ans avant l'expiration du délai (...)" bwin bonus senza deposito casino. Après l'entrée en vigueur de la loi sur les casinos de 2004 et l'octroi simultané des licences à la SNG, les licences ont été prolongées en 2014 roulette spiel gebraucht. Uncasino bitcoin espanae reconduction des licences du monopole actuel n'est donc pas facilement envisageable compte tenu de la situation juridique actuelle Casino De Paris Sommet Des Libertes Risg.

Pas de concurrence dans les casinos Avec l'attribution prévue d'une seule licence de casino, l'objectif est de contrer la possibilité que plusieurs opérateurs se côtoient poker game online 2 player Poker Online Yang Dapat Bonus Tanpa Deposit Dfrk. Selon la Chancellerie d'État, cela pourrait conduire à une situation concurrentielle aux conséquences indésirables fun roulette online game download. Il y aurait donc "le danger d'une publicité et d'offres de jeux agressives, alimentant le jeu, qui pourraient également attirer des personnes qui n'ont pas été enclines à jouer jusqu'à présent" aztec gold megaways slot review. Dans la déclaration publiée hier sur le site Internet de la Chancellerie d'État, le ministre Hilbers explique : Les nouvelles réglementations prévues par la loi sur les casinos de Basse-Saxe servent à prévenir la toxicomanie Poker Online Mit Freunden Ohne Echtgeld Psnr. Selon le communiqué de presse, les taxes sur les casinos devraient également être re-réglementées Twin Arrows Casino All You Can Eat Crab.

Aussi critique que puisse être considérée l'exploitation d'un casino, notre objectif reste d'orienter l'instinct naturel des gens à jouer dans des domaines d'activité contrôlés par l'État et de protéger les joueurs contre le crime et l'exploitation tipico casino chips. De plus, une telle situation concurrentielle pourrait signifier que les opérateurs n'opèrent que dans des endroits particulièrement attractifs et ne sont donc plus facilement accessibles pour les résidents ruraux de Basse-Saxe. Dès le 1er Septembre 202casino bitcoin espana4, la défiscalisation ne s'appliquera pas à la taxe additionnelle casino montpellier odybeum. Par ailleurs, une « répartition plus homogène des exonérations de la taxe casino sur l'année et une augmentation échelonnée du taux d'imposition de la taxe additionnelle » sont prévues casino mit 2 euro einzahlung. Quand les associations seront entendues sur le projet de loi est tout aussi floue que la réaction de l'opposition et de l'industrie à l'initiative des casinos twin casino support.

   
 
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